Suite à la loi ÉLAN, visant à réformer le droit immobilier et notamment l’évolution du logement et de l’aménagement, les propriétaires et locataires de bâtiments de plus de 1 000 m2 à usage tertiaire vont devoir désormais réaliser des économies d’énergie dans le cadre du Décret Tertiaire. TAT Services investit depuis des années dans la réduction globale des dépenses, pour anticiper l’application de ce décret. Décryptage et explication de cette mesure incontournable impliquant de fait, les locataires.
Ce sont bien les deux parties prenantes, qui doivent, main dans la main, œuvrer à la réduction de consommation des énergies dites finales (s’entendent par énergies finales, l’eau, l’électricité, …). En effet, l’obligation concerne les bâtiments de plus de 1 000 m2 dans leur ensemble. Les locataires, même résidant dans de petites surfaces, s’inscrivent dans un ensemble immobilier dépassant le seuil fixé. Par conséquent, chez TAT Services, tous les locataires sont concernés par le Décret Tertiaire et ses obligations.
L’ensemble des consommations annuelles devra être déclaré individuellement
Le Décret fixe les obligations de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % à l’horizon 2050. Les objectifs pourront être modulés et des pondérations pourront s’appliquer en fonction des conditions météorologiques par exemple. L’ensemble des consommations annuelles devra être déclaré auprès de l’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT). En retour, OPERAT fournira une attestation annuelle pour permettre d’attester des résultats obtenus. L’inscription à la plateforme, initialement prévue en 2021 est repoussée à septembre 2022.
Des sanctions financières prévues par l’Etat
Dans l’hypothèse où les objectifs fixés par le Décret Tertiaire ne seraient pas atteints, une amende administrative annuelle pourra être établie à destination du propriétaire et/ou des locataires : jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques, jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales. En cas de non-transmission des informations à la plateforme OPERAT, les entreprises s’exposent à un affichage public sur un site internet des services de l’Etat consultable par tous. C’est le principe du « Name and shame ».
Une solution clef en main pour les locataires TAT services
Depuis plus de 6 ans, la société Studeffi accompagne TAT Services dans sa démarche RSE et notamment dans la réduction de la consommation d’énergie. Un achat groupé d’électricité a déjà été mis en place, afin de bénéficier de contrats compétitifs et ainsi contenir les charges liées à ce poste. Studeffi réalisera au cours des prochains mois des audits énergétiques et une étude thermique des bâtiments afin d’analyser les consommations et pouvoir atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, dans les meilleurs délais. Chaque locataire se verra proposer, via un contrat individualisé, la collecte des consommations par Studeffi et le renseignement des données dans OPERAT.
TAT Services œuvre depuis des années pour réduire la consommation d’énergie
De nombreuses démarches ont déjà été mises en place : détecteurs de présence pour l’éclairage et ampoules Led pour les parties communes, isolation par l’extérieur, doubles vitrages renforcés et traitement en fonction de l’exposition, panneaux photovoltaïques… Un système de gestion centralisée du chauffage et de la climatisation effectif sur les bâtiments A à G de L’aéronef sera déployé sur l’ensemble des sites pour abaisser automatiquement la température la nuit et le weekend lorsque les locaux ne sont pas occupés. Les locataires ont toujours la possibilité de garder la main pour augmenter ou diminuer la température. Également prévu, le renforcement de la présence de bornes de recharge des véhicules électriques pour que les résidents puissent gérer leur parc automobile en autonomie. Une étude viendra compléter les actions entreprises, pour les vélos et les scooters électriques. Ce sont des investissements conséquents, entrepris pour raisonner notre consommation d’énergie et vous offrir plus de confort et de services.
Rappelons que toutes ces actions, ne seront pertinentes que si chacun fait aussi appel au bon sens :
- Aérer régulièrement en stoppant le chauffage ou la climatisation,
- La recommandation officielle est de régler la température du climatiseur 8°C en dessous de la température extérieure. Ainsi, si la température extérieure est de 30°C, vous devez régler votre clim sur une température nominale de 22°C,
- La température standard de consigne en chauffage est de 21°C et de 24°C en climatisation,
- Prévenir en cas de fuite d’eau, même petite…
- Éteindre les lumières en partant,
Tous concernés, tous engagés, tous gagnants !
